Code d'Ethique de L'A.I.N.P.

L’échange de biens culturels, entre particuliers comme entre nations, a contribué, au cours de l’histoire, à la connaissance et à une meilleure compréhension de la civilisation humaine. Les acteurs du commerce de biens culturels – numismatiques ou autres – jouent un rôle capital dans la propagation de la culture et la distribution de ces biens dans les collections publiques et privées. En tant qu’acteurs de ce commerce, les numismates qui rejoignent l’A.I.N.P.  acceptent également d’assumer les responsabilités qui en découlent. Ils s’efforcent de protéger et de préserver notre héritage numismatique, de développer un marché numismatique sain et prospère régi par la plus stricte des éthiques, de promouvoir la recherche scientifique pour accroître la connaissance générale de la numismatique, et de développer des relations amicales entre numismates à travers le monde entier. Pour ce faire, les membres promettent d’adhérer strictement aux règles de conduite suivantes :

1 Garantir l’authenticité de tous les objets offerts à la vente, et ne jamais vendre sciemment une copie, un faux, une imitation, un objet refrappé ou transformé qui ne soit pas clairement identifié comme tel.
En cas de conflit concernant l’authenticité, les objets doivent être retournés à la firme à laquelle ils ont été initialement achetés afin qu’elle en examine à nouveau l’authenticité, en conformité avec les conditions de la vente. S’il s’avère qu’un objet vendu est faux, l’acheteur original s’en verra remboursé le montant qu’il aura payé pour l’acquérir.
Aucune plainte ne sera prise en considération si des modifications ont été apportées, sans accord préalable du vendeur, à l’état d’origine ou à l’emballage de l’objet vendu, dont pourrait résulter une diminution de la valeur de celui-ci, ou qui serait de nature à porter atteinte aux droits du vendeur vis-à-vis du consignataire ou du vendeur précédent de l’objet, ou de toute autre tierce partie.

2 Garantir la juste et licite provenance de tous les objets qu’ils vendent, et ne jamais traiter en conscience d’objets qui auraient été volés d’une collection publique ou privée, ou pourraient raisonnablement être suspectés de provenir de fouilles illicites, et de conduire leurs affaires en accord avec les lois des pays dans lesquels ils exercent leur commerce. Les membres offriront leur aide aux autorités gouvernementales.

3 Décrire correctement les objets proposés à la vente, tout spécialement en ce qui concerne leur origine, leur âge, leur état de conservation, leur provenance, leur pedigree et leur valeur. L’acceptation par des tierces parties pour une estimation de qualité n’est pas garantie, et le résultat d’une telle estimation peut être différente de l’opinion du membre, sans que ceci ouvre le droit à une réclamation de la part de l’acheteur.

4 Respecter toutes les obligations contractuelles, en ce compris les délais de livraison des objets vendus et les délais de paiement de leurs dettes.

5 Faciliter et soutenir l’échange d’informations numismatiques et d’idées destinées à aider la recherche numismatique et la propagation de la connaissance de ce domaine, permettre l'utilisation libre, à des fins scientifiques et d'éducation (non commerciales), de toutes les descriptions et images électroniques ou imprimées des membres, à la condition que l'utilisateur en informe le membre au préalable et cite celui-ci comme étant la source du matériel utilisé.

Téléchargez le Code d'Ethique de l'A.I.N.P. en français [PDF]